Bourses d’exonération des droits majorés pour étudiants étrangers au doctorat
Qui peut recevoir la bourse d’exonération des droits majorés?
Un étudiant étranger autorisé à poursuivre des études au Canada en vertu d’un permis d’études, qui ne possède pas sa citoyenneté canadienne et qui n’a pas de statut de résident permanent du Canada.
Que sont les droits majorés pour étudiants étrangers?
Les droits majorés sont des droits de scolarité additionnels exigés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec que doivent acquitter les étudiants étrangers désirant étudier au Québec. Le Ministère détermine ces droits majorés annuellement.
Est-ce que l’étudiant doit effectuer une demande pour bénéficier de la bourse d’exonération?
Aucune démarche n’est requise de la part des étudiants. Dès la première inscription des étudiants, l’Université vérifie l’éligibilité des étudiants étrangers inscrits au doctorat et informe les étudiants de l’octroi de la bourse.
Quand prendra effet la bourse d’exonération des droits majorés pour les étudiants étrangers au doctorat?
La bourse est en vigueur depuis le trimestre d’automne 2016. Tous les étudiants étrangers inscrits au doctorat qui répondent aux critères de la bourse sont admis à compter de ce trimestre.
Pendant combien de trimestres un étudiant a-t-il droit aux bourses d’exonération des droits majorés?
L’exonération s’applique pour la durée régulière prévue pour des études à temps complet au doctorat. Les cours qui pourraient être exigés comme mise à niveau sont couverts par la bourse d’exonération mais ne sont pas comptabilisés dans le cumul des crédits.
Quand l’étudiant sera-t-il informé de l’obtention de la bourse d’exonération?
La confirmation de l’obtention de la bourse est acheminée aux étudiants pendant le trimestre en cours. Le traitement des dossiers peut prendre quelques semaines à partir de la date limite d’admissibilité.
Qu’arrive-t-il si je reçois une facture exigeant de payer des droits majorés?
À chaque trimestre, l’UQAM effectue la vérification de l’admissibilité à la bourse de tous les étudiants étrangers inscrits au doctorat. Durant cette période de vérification, les droits majorés apparaissent sur la facturation des étudiants. Ceux-ci seront soustraits de la facturation une fois l’admissibilité confirmée. Voici comment calculer le montant à payer via une facture fictive :
Montant total de la facture (A) MOINS droits de scolarité majorés (B) = Solde à payer au plus tard à la première date de paiement du trimestre
Si vous n’avez pas effectué le paiement de votre facture selon les termes mentionnés ci-dessus, vous ne pourrez pas vous inscrire au trimestre subséquent.
Faut-il être inscrit à temps complet pour bénéficier de la bourse?
Oui. La bourse n’est admissible qu’aux étudiants étrangers inscrits à temps complet au doctorat.
Que doit faire l’étudiant pour obtenir le renouvellement de la bourse l’année suivante?
Aucune démarche n’est requise de la part des étudiants. L’Université vérifie, chaque trimestre, l’éligibilité des étudiants étrangers inscrits au doctorat et informe les étudiants de l’octroi de la bourse.
Si un changement survient dans le dossier de l’étudiant au courant de l’année d’attribution, doit-il en faire mention?
Non. Aucune démarche n’est requise de la part des étudiants. L’Université vérifie, chaque trimestre, l’éligibilité des étudiants étrangers inscrits au doctorat et informe les étudiants de l’octroi de la bourse.
Si l’étudiant doit compléter une scolarité complémentaire ou une mise à niveau avant de débuter son programme régulier de doctorat, est-il admissible?
Oui. Les cours exigés comme mise à niveau ainsi que les cours suivis dans le cadre d’une propédeutique pour le doctorat sont admissibles à la bourse d’exonération. Il faut cependant s’assurer de répondre aux autres critères de la bourse, notamment d’être inscrit à temps complet.
Est-ce que les étudiants inscrits en cotutelle sont admissibles?
Oui. L’étudiant est admissible à la mesure pour la partie de son programme qu’il poursuit à l’UQAM, sous réserve du respect des critères de la bourse.
Est-ce qu’un étudiant qui effectue un passage accéléré de la maîtrise au doctorat est admissible?
Oui. L’étudiant est admissible à la mesure pour son programme de doctorat.
Qui sont les étudiants exclus de la bourse?
Les étudiants bénéficiant d’une exemption des droits majorés en vertu d’une autre politique ou d’une autre mesure sont exclus de la présente mesure, notamment :
- Les étudiants français, qui bénéficient déjà d’une exemption des droits majorés.
- Les lauréats d’une bourse d’exonération du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).
- Les réfugiés.
- Les boursiers d’un organisme qui prend en charge le paiement des droits de scolarité majorés.
- Les bénéficiaires de toutes formes d’entente entre le Québec et un pays pour exonérer ses étudiants des droits majorés
Les étudiants suivants sont également exclus :
- Les citoyens canadiens ou les personnes ayant obtenu le statut de résident permanent (ceux-ci sont déjà exonérés des droits majorés).
- Les étudiants inscrits à temps partiel.
- Les étudiants inscrits au premier ou au deuxième cycle.
Un étudiant à la maîtrise est-il admissible à cette bourse?
Non, cette bourse est offerte uniquement aux étudiants étrangers inscrits à temps complet au doctorat. Les étudiants étrangers inscrits à la maîtrise peuvent toutefois participer au concours de Bourses d’exemption des frais majorés des droits de scolarité pour étudiants étrangers.
Pour toutes questions additionnelles sur la bourse d’exonération des droits majorés pour les étudiants étrangers au doctorat, veuillez contacter le Centre des bourses d’études -CSASS par courriel ou par téléphone au 514 987-3135.