Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC)

Objectif

Le Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC) vous permet de recevoir des allocations pour suivre une formation d’appoint qui vous permettra d’obtenir la reconnaissance de vos compétences par un organisme de réglementation.

La formation d’appoint doit vous permettre d’exercer au Québec une profession ou un métier qui sont visés par le programme. Le PAFFARC vise à faciliter votre intégration et à favoriser votre participation à la vie professionnelle du Québec.

Aides financières offertes

Vous devez avoir commencé votre formation pour présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère. Vous devez remplir le formulaire disponible dans la section Présenter une demande d’aide financière.

Assurez-vous de respecter les conditions du programme avant de présenter votre demande.

Les allocations et montants auxquels vous pourriez avoir droit sont détaillés dans les différents volets du programme.

Allocation de participation

Vous pourriez recevoir de l’aide financière pour votre participation à votre formation d’appoint ou votre stage.

Les montants alloués varient selon le type de formation que vous suivez ou le stage que vous effectuez.

Allocation de frais de garde

Vous pourriez recevoir de l’aide financière pour faire garder vos enfants à charge pendant que vous suivez votre formation d’appoint ou que vous effectuez votre stage, selon les tarifs établis dans la Politique de soutien du revenu du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Si vous et votre conjointe ou conjoint suivez tous deux une formation d’appoint à temps complet ou à temps partiel, l’allocation de frais de garde ne peut être remboursée qu’à un seul des deux conjoints pour le ou les mêmes enfants ou enfants majeurs à charge handicapés. L’allocation de frais de garde ne peut vous être donnée que par une seule instance gouvernementale.

Certains documents vous seront demandés avec votre demande d’aide financière.

Allocation de transport

Vous pourriez recevoir de l’aide financière de transport si vous suivez une formation d’appoint ou effectuez un stage non rémunéré à temps complet en présentiel et que vous avez accès au transport en commun pour vous déplacer entre votre domicile et le lieu de votre formation.

Pour recevoir l’allocation de transport, vous devez utiliser le transport en commun pour vous déplacer entre votre domicile et le lieu où se déroule la formation.

Si vous habitez dans une région dépourvue de transport en commun, l’allocation de trajet peut s’appliquer.

Allocation de trajet

Vous pourriez obtenir une aide financière de trajet si vous suivez une formation d’appoint ou effectuez un stage non rémunéré à temps complet et en présentiel, et que vous résidez dans une localité où il n’y a pas de transport en commun vous permettant de vous déplacer entre votre domicile et le lieu où se déroule votre formation.

L’aide financière de trajet est calculée sur la base du kilométrage parcouru pour vous rendre de votre domicile au lieu où se déroule votre formation d’appoint ou votre stage, par le chemin le plus court, par jour de formation, jusqu’à concurrence de 52 semaines si vous suivez une formation d’appoint et jusqu’à 20 semaines si vous effectuez un stage.

Pour recevoir l’allocation de trajet, vous devez utiliser une voiture pour vous déplacer entre votre domicile et le lieu où se déroule votre formation.

Modalités de versement

Le versement de l’aide financière est conditionnel à l’approbation de votre demande par le Ministère.

Il est effectué dans les 30 jours suivant l’approbation de votre demande.

Les allocations peuvent être versées rétroactivement à partir de la date de début de votre formation d’appoint ou de votre stage, jusqu’à un maximum de huit semaines précédant la date de présentation de votre demande.

Les aides financières sont versées toutes les quatre semaines durant votre formation d’appoint ou votre stage.

Conditions d’admissibilité

Pour recevoir de l’aide financière dans ce programme, vous devez suivre une formation prescrite ou exigée par un organisme de réglementation à la suite de l’évaluation de vos compétences. Celle-ci doit mener à l’exercice d’une profession ou d’un métier visé par le programme.

Vous devez également respecter les conditions générales d’admissibilité.

Professions et métiers visés

Vous devez d’abord vous assurer que votre métier ou profession apparait dans la liste des professions et métiers réglementés admissibles au PAFFARC.

Conditions générales

Vous devez respecter les conditions générales suivantes au moment de déposer votre demande d’aide financière :

  • Avoir obtenu à l’extérieur du Canada un diplôme ou une formation menant à l’exercice, au Québec, d’une profession ou d’un métier visé par le PAFFARC;
  • Avoir reçu une prescription d’un organisme de réglementation du Québec visant à mettre à niveau les compétences acquises à l’étranger pour pouvoir exercer une profession ou un métier réglementé au Québec;
  • Suivre ou avoir suivi une formation d’appoint destinée à la clientèle visée par le PAFFARC;
  • Posséder : un numéro d’assurance sociale (NAS) OU un numéro d’identification-impôt (NII) OU un numéro d’identification temporaire (NIT)
  • Avoir au moins 18 ans au moment du début de votre formation d’appoint suivie à l’étranger ou au Québec;
  • Démontrer que vous avez une connaissance du français à l’oral et à l’écrit du niveau requis pour suivre votre formation d’appoint en français;
  • Être titulaire d’un des statuts d’immigration suivants :
  • Personne citoyenne canadienne naturalisée;  
  • Personne résidente permanente au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC 2001, chapitre 27) autorisée à présenter sur place une demande de résidence permanente;  
  • Titulaire d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ);
  • Personne en séjour temporaire ayant un permis de travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;  
  • Titulaire d’un Certificat d’acceptation du Québec (« CAQ-travail ») délivré en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec ou qui est exempté de l’obligation d’un tel certificat en vertu de cette loi et titulaire d’un permis de travail délivré ou qui en est exempté conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou qui est exempté de l’obligation d’un tel permis en vertu de cette loi, et qui séjourne au Québec principalement afin d’y travailler; 
  • Titulaire d’un Certificat d’acceptation du Québec (« CAQ-études ») délivré en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec ou qui est exempté de l’obligation d’un tel certificat en vertu de cette loi et d’un permis d’études ou qui en est exempté en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Vous devez respecter les conditions générales pour toute la durée de la formation d’appoint ou du stage.
  • Important : si vous êtes une personne immigrante titulaire d’un permis de travail ou d’études, vous devez vous assurer de respecter les conditions liées à votre statut.

Programmes admissibles à l’UQAM

Ce nouveau programme de bourses s’adresse aux personnes qui sont qualifiées à l’étranger pour exercer certaines professions dont l’exercice est encadré par un ordre professionnel au Québec, et qui suivent des cours sur prescription de cet ordre. Pour l’UQAM, il y a quatre (4) professions visées :

Faire une demande

Vous devez remplir une demande pour recevoir de l’aide financière. 

Assurez-vous de respecter toutes les conditions d’admissibilité avant de soumettre votre demande. Vous devez aussi vérifier si votre formation d’appoint est admissible à l’aide financière pour mettre à niveau vos compétences acquises à l’étranger.

Pour soumettre une demande d’aide financière :

1. Remplissez le formulaire

Téléchargez le formulaire de demande d’aide financière.

Remplissez toutes les sections du formulaire directement sur votre ordinateur. Vous ne devez pas imprimer le formulaire de demande d’aide financière pour le remplir.

Signez ensuite le formulaire électroniquement, avec la méthode de signature Adobe Acrobat Reader (lecteur PDF).

Sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur pour le joindre à votre demande dans Arrima.

2. Créez-vous un compte sur la plateforme Arrima

Créez votre compte dans Arrima.

Si vous en avez déjà un, connectez-vous à celui-ci.

3. Préparez vos documents au soutien de votre demande

Vous trouverez la liste des documents à soumettre dans le formulaire de demande d’aide financière.

Si vous souhaitez recevoir le versement des allocations par dépôt direct, vous pouvez aussi télécharger et remplir le formulaire de demande d’adhésion au dépôt direct.

Vous devez numériser tous les documents en couleur, sauf le formulaire de demande d’aide financière.

Sauvegardez les documents en format PDF (Portable Document Format).

Si un document a plusieurs pages, numérisez-les ensemble dans un seul document.

Assurez-vous que tous les documents soient :

  • Lisibles;
  • Complets;
  • Exacts.

Conservez tous les documents que vous soumettez.

4. Soumettez votre demande d’aide financière et vos documents sur la plateforme Arrima

Un tutoriel est disponible pour vous aider à remplir et soumettre votre demande d’aide financière.

Pour plus d’informations

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/travailler-quebec/reconnaissance-competences/aide-financiere/index.html